La Légalité du Poker en Ligne en France

Voici comment fonctionne la loi sur le poker en ligne en France et quelles sont les principales conditions de celle-ci.
 

Une loi difficile à mettre en place

La loi sur les jeux d’argent en ligne, et notamment sur les jeux de poker en ligne, est longtemps apparue comme un « serpent de mer ». En effet, mise en demeure par la Commission Européenne, la France aura mis plus de deux ans –depuis fin 2008- à dessiner un projet de loi qui fût finalement adopté par le Sénat et l’Assemblée Nationale.
En définitive, et après de nombreuses péripéties, la loi relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » a été promulguée par l’Assemblée Nationale, le 6 avril 2010. Le 12 mai suivant, elle fût l’objet d’une parution au Journal Officiel (JO) qui indiquait notamment que l’entrée en vigueur de celle-ci serait effective le 9 juin 2010, soit quelques jours avant la Coupe du Monde de football 2010.
Par cette loi, deviennent légales, les plateformes en ligne de paris sportifs, de paris hippiques et de poker. Tous les opérateurs souhaitant travailler sur le marché français doivent, au préalable, détenir une licence légale, via l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, l’ARJEL.

Le rôle de l’ARJEL

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, l’Etat français a nommé une entité dont le rôle est, tout d’abord, d’éditer le cahier des charges que chaque opérateur doit respecter afin d’obtenir une licence française.

L’ARJEL –Autorité de Régulation des Jeux En Ligne-, qui est une entité administrative indépendante, a depuis la mise en vigueur de la loi, trois principales missions :

1. Délivrer les licences aux opérateurs ayant préalablement rempli les conditions soumises au cahier des charges défini.
2. Veiller à la prévention des joueurs contre toutes formes d’addictions liées aux jeux d’argent en ligne.
3. Lutter contre tous les sites illégaux non dotés de licence légale et contre les tentatives de fraudes.

Dans le cadre de ses fonctions, l’ARJEL reçoit les demandes de licences faites par les opérateurs désireux d’obtenir le droit d’exercer sur le territoire français. A l’ouverture du marché et agissant au nom de l’état Français, l’ARJEL a annoncé en 2010, la liste des opérateurs qui ont obtenu la licence française.

Titan.fr, salle de poker en ligne, a respectée l’ensemble des conditions nécessaires à l’obtention de la licence délivrée par l’ARJEL et propose à présent une offre légale de jeux.

Titan.fr détenteur d’une licence légale de jeu

Titan.fr, en vertu de la loi n°2010-476 du 12 Mai 2010, opère légalement sur le marché français du poker en ligne.
L’ensemble des joueurs de Titan.fr doit se soumettre à un certain nombre de « règles », notamment celles liées à l’ouverture de leurs comptes. Par exemple, à l’inscription, les joueurs de Titan.fr doivent indiquer certaines informations, comme le montant maximum mensuel de dépôt, le montant automatique de retrait ou la durée d’auto-exclusion de la plateforme de jeu, en cas de nécessité absolue sur leur demande.
De son côté et dans le cadre du respect de la loi française, Titan.fr examine systématiquement toutes les nouvelles ouvertures de comptes. L’ensemble des coordonnées est vérifié et il est demandé de fournir des photocopies de pièce d’identité et la confirmation des informations du compte bancaire. Une fois la demande validée, un code privé est envoyé par voie postale et c’est seulement après avoir rentré ce code sur le logiciel Titan.fr, que le compte joueur est totalement validé.